J.O. 82 du 6 avril 2006
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Arrêté du 21 mars 2006 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2005 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Ile-de-France
NOR : ECOK0600027A
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié, l'ordonnance du 22 mai 1816 contenant règlement sur l'administration de la Caisse d'amortissement et la Caisse des dépôts et consignations et les articles L. 518-2 et suivants du code monétaire et financier ;
Vu les articles R. 518-1 et suivants du code monétaire et financier ;
Vu le décret du 19 décembre 2002 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2005 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Ile-de-France,
Arrête :
Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
« Art. 2. - I. - Délégation est donnée à Mme Nathalie Tessier directrice d'études, adjointe au directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Ile-de-France, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a, b) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction interrégionale Ile-de-France.
Délégation est également donnée à Mme Nathalie Tessier à l'effet de représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction interrégionale Ile-de-France.
II. - Délégation est donnée à M. Philippe Jusserand, directeur d'études, adjoint au directeur interrégional Ile-de-France, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a, b) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction interrégionale Ile-de-France.
Délégation est également donnée à M. Philippe Jusserand à l'effet de représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction interrégionale Ile-de-France. »
Article 2
L'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement conjoint de M. Claude Blanchet, de Mme Nathalie Tessier et de M. Philippe Jusserand, délégation est donnée à Mme Cécile Terrien, directrice d'études, directrice du pôle "appui au développement de la direction interrégionale Ile-de-France, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites de la direction régionale Ile-de-France.
En cas d'absence ou d'empêchement conjoint de M. Claude Blanchet, de Mme Nathalie Tessier et de M. Philippe Jusserand, délégation est donnée à M. Frédéric Grimaud, assistant technique, responsable du pôle "production bancaire de la direction interrégionale Ile-de-France, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle "production bancaire de la direction interrégionale Ile-de-France. »Article 3
Les délégations accordées ci-dessus cesseront de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cesseront d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.Article 4
Les autres dispositions de l'arrêté du 9 décembre 2005 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Ile-de-France demeurent inchangées.Article 5
Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 mars 2006.
F. Mayer